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Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble.



Article 2190
Créé par Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 - art. 2 JORF 22 avril 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007
La saisie immobilière tend à la vente forcée de l'immeuble du débiteur ou, le cas échéant, du tiers détenteur en vue de la distribution de son prix.
Chapitre Ier : De la saisie.
Chapitre II : De la distribution du prix.

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