Informations juridiques "Succession"
Articles juridiques
 | | La dévolution successorale
Section I – Les conditions de la succession
A) Le décès, date d'ouverture de la succession
Les successions s'ouvrent à la mort du défunt ou par jugement déclaratif d’absence comme en dispose l’article 244... | | Lire la suite | famille, Succession |
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| | En 2001, le législateur a opéré une profonde réforme parmi ces règles : désormais, l'organisation se fait autour d'une distinction essentielle selon que le de cujus laisse ou non un conjoint survivant.
La détermination des héritiers en l’absence... | | Lire la suite | famille, Succession |
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| | Le droit d’organiser sa succession ou son héritage ?
La Loi permet aux individus d'organiser la transmission de leur patrimoine à titre gratuit, via des actes par lesquels le sujet soustrait des biens à son patrimoine, sans contrepartie. Les actes à titre gratuit... | | Lire la suite | famille, préparation, Succession, vivant |
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La prohibition des pactes sur succession future
I- Notion de pacte sur succession future et fondement de sa prohibition
Article 1130 du Code civil (domaine contractuel) : les choses futures peuvent être l'objet d'une aliénation mais les contrats portant sur une succession... | | Lire la suite | Interdiction, Préparation, Succession |
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| | Contrairement au droit romain, il n'y a plus d'héritier nécessaire et le Code civil prévoit clairement que nul n'est contraint d'accepter une succession.
Article 768 du Code civil : L'héritier peut accepter la succession purement et simplement, y renoncer ou l'accepter à... | | Lire la suite | acceptation, inventaire, refus, Succession |
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| | La liquidation et le partage de la succession
La succession est très facile à régler s'il n'y a qu'un successeur et pas de libéralité, se compliquant si le de cujus a consenti des libéralités (car il faudra tenir compte des règles prévues... | | Lire la suite | droit, liquidation, partage, succession |
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| | Comment se répartit une succession ?
Après toutes les questions préalablement posées, on en vient à la répartition des biens, droits, actions et dettes du défunt entre les héritiers.
Après le décès, les successeurs peuvent... | | Lire la suite | actif, partage, passif, Succession |
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| | Introduction
Si la référence sémantique à l'idée d'abandon de droit suggère un esprit de gratuité, toute renonciation ne recèle pas systématiquement une libéralité ou un sacrifice. L'extrême variété des... | | Lire la suite | abdicatif, renonciation, succession, usufruit |
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| | Conçu comme une période de transition, dont il fallait sortir au plus vite dans l'intérêt d'une bonne administration du patrimoine, le régime légal de l' indivision, édicté jusqu'alors aux articles 815 et suivants du code civil, fait généralement... | | Lire la suite | gestion, indivisaire, indivision, succession |
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| | Droit des successions : Mieux vaut se marier ou se pacser ?
En vertu de l’article 515-1 du Code civil, « pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »... | | Lire la suite | mariage, Pacs, succession |
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Calcul des droits de succession (frais de succession - 2011)
Les droits de succession sont calculés sur la part que reçoit l’héritier. Tout comme les donations, le calcul des droits de succession comporte l'application d'abattements, d'un tarif et de réductions... | | Lire la suite | fiscalité, héritage, Impôt, Succession |
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| | Droit : La renonciation d’un héritier à sa réserve héréditaire
La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 a instauré une nouvelle dérogation à la prohibition des pactes sur succession future. L'objectif poursuivi par la réforme de donner... | | Lire la suite | renonciation, réserve, succession |
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| | Succession et assurance-vie : Quelle fiscalité applicable ?
Les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré,... | | Lire la suite | assurance-vie, impôt, succession |
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