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Informations juridiques "animaux"

Articles juridiques


Responsabilité du maître pour les dommages causés par son animal.

La règle de référence est posée par l'article 1385 C.Civ. "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il...
Lire la suite | animaux


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