Informations juridiques "argent"
Articles juridiques
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Crise financière sur fond de crise immobilière ou crise immobilière conséquence d’une crise financière ? La conséquence est la même pour le particulier qui, ayant investi dans l’achat de sa nouvelle maison, a fondé... | | Lire la suite | argent, banque, dette |
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Il suppose un individu qui a payé une dette dont il n'était pas tenu. Cet individu dispose d'une action reprendre (pour répéter) ce qu'il a versé en trop (en Droit : la répétition de l'indu). Celui qui reçoit à titre de paiement est l'ACCIPIENS... | | Lire la suite | argent |
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Depuis plus d'un siècle, la jurisprudence a admis et admet que nul ne peut s'enrichir sans cause au dépens d'autrui. Le Code Civil ne formulant en la matière aucune règle de portée générale, il convient de se demander quel est le fondement de ce principe.
L'idée... | | Lire la suite | argent |
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| | Le créancier a un droit de gage général sur les biens du débiteur. Ce droit lui permet de prendre sur le patrimoine du débiteur diverses mesures d'exécution, c'est à dire de saisir les biens qui les composent, de les vendre et de se faire payer sur le... | | Lire la suite | argent, banque |
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I- Le paiement avec subrogation.
Le mot subrogation exprime une idée de remplacement. Ce mot a deux sens : subrogation réelle et subrogation personnelle.
Quand il y a subrogation réelle, un biens remplace un autre bien dans un patrimoine.
Dans la subrogation personnelle, une... | | Lire la suite | argent, contrat |
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En Droit, le paiement est l'exécution de la prestation due par le débiteur, qu'elle qu'en soit l'objet. Le paiement ne concerne pas que les sommes d'argent.
Le paiement concerne deux aspects :
-matériel, l'exécution de l'obligation.
-psychologique la volonté... | | Lire la suite | argent, contrat |
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Avec la remise de dette, le rapport d'obligation s'éteint sans que le créancier reçoive la satisfaction à laquelle il aurait droit. Le Code Civil distingue 2 variétés de remise de dette.
I – La remise de dette proprement dite
Elle est prévue... | | Lire la suite | argent, contrat, dette |
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La révocation de donation consiste en la suppression d’un acte par décision ou à la demande d’une partie en raison de l’indignité du bénéficiaire ou de la survenance d’un enfant. Le code civil prévoit trois causes de révocations... | | Lire la suite | argent |
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| | Calcul des droits de donation (frais de donation)
Les droits de donation sont calculés sur la part que reçoit le donataire. Tout comme les successions, le calcul des droits de donation comporte l'application d'abattements, d'un tarif et de réductions de droits.
Ainsi pour calculer... | | Lire la suite | argent, donation, frais, impôt |
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