Base de données conseil-droit-civil.com

122
Articles juridiques
338
Jurisprudences
119
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succession, le divorce, la famille, l'immobilier...

Informations juridiques "banque"

Articles juridiques


Droit: Prêt relais, risques et recours

Crise financière sur fond de crise immobilière ou crise immobilière conséquence d’une crise financière ? La conséquence est la même pour le particulier qui, ayant investi dans l’achat de sa nouvelle maison, a fondé...
Lire la suite | argent, banque, dette

Les droits du créancier sur les biens de son débiteur

Le créancier a un droit de gage général sur les biens du débiteur. Ce droit lui permet de prendre sur le patrimoine du débiteur diverses mesures d'exécution, c'est à dire de saisir les biens qui les composent, de les vendre et de se faire payer sur le...
Lire la suite | argent, banque

Clauses abusives en matière de retrait des moyens de paiement prononcé par banque

COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2009 Cassation partielle sans renvoi M. BARGUE, président ...
Lire la suite | banque, clause abusive, Moyen de paiement

Droit d'ouverture de compte bancaire

Droit d'ouverture de compte bancaire D’après la direction de l’information légale et administrative, tout individu résidant en France peut ouvrir un compte dans une banque (ou tout établissement bancaire plus généralement). Cela ne signifie cependant...
Lire la suite | banque, contrat

Questions juridiques



Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Service indisponible pour le moment.

Posez votre question