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Droit: Prêt relais, risques et recours

Crise financière sur fond de crise immobilière ou crise immobilière conséquence d’une crise financière ? La conséquence est la même pour le particulier qui, ayant investi dans l’achat de sa nouvelle maison, a fondé...
Lire la suite | argent, banque, dette

Les droits du créancier sur les biens de son débiteur

Le créancier a un droit de gage général sur les biens du débiteur. Ce droit lui permet de prendre sur le patrimoine du débiteur diverses mesures d'exécution, c'est à dire de saisir les biens qui les composent, de les vendre et de se faire payer sur le...
Lire la suite | argent, banque

Clauses abusives en matière de retrait des moyens de paiement prononcé par banque

COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2009 Cassation partielle sans renvoi M. BARGUE, président ...
Lire la suite | banque, clause abusive, Moyen de paiement

Droit d'ouverture de compte bancaire

Droit d'ouverture de compte bancaire D’après la direction de l’information légale et administrative, tout individu résidant en France peut ouvrir un compte dans une banque (ou tout établissement bancaire plus généralement). Cela ne signifie cependant...
Lire la suite | banque, contrat

Devoir de la banque: Consultation du FICP avant l'octroi d'un crédit

S’agissant de l’obligation de consultation du FICP, la loi impose qu'elle soit effectuée « avant de conclure le contrat de crédit » conformément à l’article L311-9 du Code de la consommation, c'est-à-dire dans un délai permettant...
Lire la suite | Banque, Crédit, FICP

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