Informations juridiques "dette"
Articles juridiques
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Crise financière sur fond de crise immobilière ou crise immobilière conséquence d’une crise financière ? La conséquence est la même pour le particulier qui, ayant investi dans l’achat de sa nouvelle maison, a fondé... | | Lire la suite | argent, banque, dette |
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Une dette peut se transmettre contre une créance. Mais la situation est parfois différente. Il est dur d'imposer au créancier un changement de débiteur. La créance ne vaut que ce que vaut le débiteur.
Ainsi, le Droit français n'envisage pas la cession... | | Lire la suite | contrat, dette |
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Avec la remise de dette, le rapport d'obligation s'éteint sans que le créancier reçoive la satisfaction à laquelle il aurait droit. Le Code Civil distingue 2 variétés de remise de dette.
I – La remise de dette proprement dite
Elle est prévue... | | Lire la suite | argent, contrat, dette |
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| | Présentation du droit des sûretés
L’intérêt du recours à des sûretés est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte pécuniaire, id est contre tout risque d’insolvabilité du débiteur... | | Lire la suite | dette, garantie, sureté |
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| | En droit romain, la pratique du contrat de cautionnement existait déjà en tant qu’acte conclu entre amis. En 1804, les rédacteurs du Code civil ont voulu réglementer le contenu du contrat de cautionnement en raison de ses particularités (tenant à payer... | | Lire la suite | caution, débiteur, dette |
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