Base de données conseil-droit-civil.com

125
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Informations juridiques "héritier"

Articles juridiques


Droit: La preuve de la qualité d'héritier

La preuve de la qualité d'héritier Avant de pouvoir régler la succession, il faut pouvoir vérifier le(s) éventuel(s) testament(s) du défunt mais aussi dresser la liste de ses héritiers. NB : Si la succession n'est pas réclamée, étant...
Lire la suite | Droit, héritier, preuve

Indivision et attribution préférentielle du logement du couple

Article 831-2 dispose que "Le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut également demander l'attribution préférentielle : 1° De la propriété ou du droit au bail du local qui lui sert effectivement d'habitation, s'il y avait sa...
Lire la suite | attribution préférentielle, divorce, héritier, Indivision

Questions juridiques



Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question