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Articles juridiques


Calcul des droits de donation (frais de donation)

Calcul des droits de donation (frais de donation) Les droits de donation sont calculés sur la part que reçoit le donataire. Tout comme les successions, le calcul des droits de donation comporte l'application d'abattements, d'un tarif et de réductions de droits. Ainsi pour calculer...
Lire la suite | argent, donation, frais, impôt

Société ou indivision: Les enjeux fiscaux d'un choix juridique

Introduction A titre préliminaire, il convient de souligner que la distinction entre l' indivision et la société ne se pose pas en terme d'opposition mais plutôt de concurrence. Bien que la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 JORF 24 juin 2006 en vigueur le...
Lire la suite | fiscalité, impôt, indivision, société

Fiscalité des successions: Quel impôt pour quel héritage?

Calcul des droits de succession (frais de succession - 2011) Les droits de succession sont calculés sur la part que reçoit l’héritier. Tout comme les donations, le calcul des droits de succession comporte l'application d'abattements, d'un tarif et de réductions...
Lire la suite | fiscalité, héritage, Impôt, Succession

Succession et assurance-vie: La fiscalité applicable

Succession et assurance-vie : Quelle fiscalité applicable ? Les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré,...
Lire la suite | assurance-vie, impôt, succession

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