Informations juridiques "instituteurs"
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 | III – La responsabilité des instituteurs.
Par instituteur, il faut entendre non seulement les enseignants de l'enseignement primaire, mais également ceux de l'enseignement secondaire et technique. Sont exclus de ce régime de responsabilité les enseignants du supérieur... | Lire la suite | famille, instituteurs |
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