Base de données conseil-droit-civil.com

122
Articles juridiques
338
Jurisprudences
119
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succession, le divorce, la famille, l'immobilier...

Informations juridiques "liquidation"

Articles juridiques


Liquidation, partage d'une succession: les règles juridiques

La liquidation et le partage de la succession La succession est très facile à régler s'il n'y a qu'un successeur et pas de libéralité, se compliquant si le de cujus a consenti des libéralités (car il faudra tenir compte des règles prévues...
Lire la suite | droit, liquidation, partage, succession

Guide juridique de l'indivision

I- La structure de l’indivision L’indivision est une pluralité de droits de propriété unis par une identité d’objet. Un bien indivis appartient donc à plusieurs personnes, sans qu'elles aient la possibilité de le répartir en lots...
Lire la suite | indivision, liquidation, partage


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Service indisponible pour le moment.

Posez votre question