Informations juridiques "liquidation"
Articles juridiques
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La succession est très facile à régler s'il n'y a qu'un successeur et pas de libéralité, se compliquant si le de cujus a consenti des libéralités (car il faudra tenir compte des règles prévues... | | Lire la suite | droit, liquidation, partage, succession |
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| | I- La structure de l’indivision
L’indivision est une pluralité de droits de propriété unis par une identité d’objet. Un bien indivis appartient donc à plusieurs personnes, sans qu'elles aient la possibilité de le répartir en lots... | | Lire la suite | indivision, liquidation, partage |
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