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Aspects juridiques du mariage

Introduction Avant le mariage, les futurs conjoints évoluent dans un état de fait : les fiançailles. La loi ne les réglemente pas et les conséquences de leur rupture ont été tirées de la jurisprudence. La promesse de mariage ne sera officialisée...
Lire la suite | mariage

Comment légitimer un enfant?

Introduction La légitimation est une fiction juridique par laquelle un enfant né hors mariage de ses parents va être considéré non plus comme un enfant naturel mais comme un enfant légitime soit par l’effet du mariage de ses père et mère...
Lire la suite | enfant, mariage

Droit des successions: Mieux vaut-il se marier ou se pacser?

Droit des successions : Mieux vaut se marier ou se pacser ? En vertu de l’article 515-1 du Code civil, « pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »...
Lire la suite | mariage, Pacs, succession

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