Informations juridiques "mission"
Articles juridiques
 | |
Les attributions du syndic sont prévues par le décret du 17 mars 1967 ainsi que par le règlement de copropriété.
a) Les attributions du syndic dans sa relation avec l'assemblée générale des copropriétaires
L’exécution... | | Lire la suite | copropriété, mission, rôle, syndic |
|
| | L’administrateur provisoire de la copropriété : désignation et missions
La loi du 21 juillet 1994 a introduit des dispositions particulières aux copropriétés en difficultés. Ces dispositions s’appliquent lorsque l’équilibre... | | Lire la suite | administrateur, copropriété, mission, rôle |
|
|
|
Posez votre question
Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Service indisponible pour le moment.
Posez votre question
|
