Informations juridiques "responsabilité"
Articles juridiques
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Le syndicat des copropriétaires qui n’exécute pas correctement ses obligations doit réparer le préjudice subi par les copropriétaires, comme par les tiers.
A ce titre, il «... | | Lire la suite | copropriété, responsabilité, syndicat |
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| | Le syndicat des copropriétaires : rôle et responsabilité
Le syndicat est constitué de plein droit dès que les lots de l’immeuble appartiennent à des propriétaires différents. Le syndicat a la personnalité civile, il a pour mission... | | Lire la suite | copropriété, responsabilité, syndicat |
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