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Informations juridiques "usucapion"

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Droit: La notion de possession et la prescription acquisitive

La possession est un rapport de fait entre une chose et une personne par laquelle celle-ci a la possibilité d’accomplir sur le bien des actes qui, vu de l’extérieur, correspondent à l’exercice d’un droit. Peu importe ici que cette personne soit ou non titulaire...
Lire la suite | possession, prescription acquisitive, usucapion


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