Droit immobilier
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Communément appelé « vente en viager », cette vente d’un type particulier s’apparente en réalité à une vente avec réserve d’usufruit. Le contrat de « vente viagère » peut se définir comme... | | Lire la suite | bail, immobilier |
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Crise financière sur fond de crise immobilière ou crise immobilière conséquence d’une crise financière ? La conséquence est la même pour le particulier qui, ayant investi dans l’achat de sa nouvelle maison, a fondé... | | Lire la suite | argent, banque, dette |
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Bruit, troubles de voisinages : Quel recours ?
La théorie des troubles de voisinage est une création jurisprudentielle fondée sur un principe sans texte, faisant l'objet de réaffirmations et de précisions régulières. Ainsi, globalement, depuis 1986,... | | Lire la suite | recours, trouble, voisinage |
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| | Barème : calcul de la valeur de l’usufruit et de la nue propriété ?
Les valeurs de l’usufruit et de la nue propriété sont calculées en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ce tableau récapitule les pourcentages à appliquer... | | Lire la suite | |
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