Base de données conseil-droit-civil.com

122
Articles juridiques
338
Jurisprudences
119
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succession, le divorce, la famille, l'immobilier...

Filiation

Catégorie : Tous nos articles > Droit de la famille > Filiation

Filliation par le sang

On recense deux types de filiation par le sang : • la filiation légitime qui désigne le lien unissant les enfants à un couple marié constitué de ses père et mère, • la filiation naturelle...
Lire la suite | famille

Filiation légitime

Introduction La filiation légitime est caractérisée par l’union indivisible de trois liens : . le lien de filiation maternelle qui unit l’enfant à sa mère ; . le lien de filiation paternelle...
Lire la suite | famille

La filiation naturelle

Introduction On attribue le statut d’enfant naturel à celui qui est né de parents qui n’étaient pas mariés ensemble au moment de la conception et au moment de la naissance de ce dernier. Cette absence de lien matrimonial entre les père...
Lire la suite | famille

Comment légitimer un enfant?

Introduction La légitimation est une fiction juridique par laquelle un enfant né hors mariage de ses parents va être considéré non plus comme un enfant naturel mais comme un enfant légitime soit par l’effet du mariage de ses père et mère...
Lire la suite | enfant, mariage

Droit et adoption

Introduction L’adoption est définie comme : « la création, par jugement, d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui, normalement, sont physiologiquement étrangères »6. Il s’agit...
Lire la suite | adoption, famille

Droit et procréation médicalement assistée

Introduction L’une des lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994 est venue prohiber le recours aux mères de substitution (mères porteuses), confirmant ainsi l’orientation déjà choisie par la Cour de Cassation. Elle a par ailleurs...
Lire la suite | grossesse

Définition juridique: L'autorité parentale

Introduction L’ancienne puissance paternelle a été remplacée par l’autorité parentale grâce à la loi du 4 juin 1970 pour favoriser son exercice conjoint. La récente loi du 4 mars 2002 renforce ce principe tout en s’efforçant...
Lire la suite | famille

Droit : Interruption volontaire (IVG) et involontaire de grossesse

Droit : Interruption volontaire (IVG) et involontaire de grossesse Entre le droit pour la femme à disposer de son propre corps et le droit à la vie pour l’enfant à naitre, les législations françaises et européennes n’ont pas...
Lire la suite | famille, IVG


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Service indisponible pour le moment.

Posez votre question