Filiation
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On recense deux types de filiation par le sang :
• la filiation légitime qui désigne le lien unissant les enfants à un couple marié constitué de ses père et mère,
• la filiation naturelle... | | Lire la suite | famille | |
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| | Introduction
La filiation légitime est caractérisée par l’union indivisible de trois liens :
. le lien de filiation maternelle qui unit l’enfant à sa mère ;
. le lien de filiation paternelle... | | Lire la suite | famille | |
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Introduction
On attribue le statut d’enfant naturel à celui qui est né de parents qui n’étaient pas mariés ensemble au moment de la conception et au moment de la naissance de ce dernier.
Cette absence de lien matrimonial entre les père... | | Lire la suite | famille | |
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| | Introduction
La légitimation est une fiction juridique par laquelle un enfant né hors mariage de ses parents va être considéré non plus comme un enfant naturel mais comme un enfant légitime soit par l’effet du mariage de ses père et mère... | | Lire la suite | enfant, mariage | |
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Introduction
L’adoption est définie comme : « la création, par jugement, d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui, normalement, sont physiologiquement étrangères »6.
Il s’agit... | | Lire la suite | adoption, famille | |
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Introduction
L’une des lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994 est venue prohiber le recours aux mères de substitution (mères porteuses), confirmant ainsi l’orientation déjà choisie par la Cour de Cassation.
Elle a par ailleurs... | | Lire la suite | grossesse | |
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| | Introduction
L’ancienne puissance paternelle a été remplacée par l’autorité parentale grâce à la loi du 4 juin 1970 pour favoriser son exercice conjoint. La récente loi du 4 mars 2002 renforce ce principe tout en s’efforçant... | | Lire la suite | famille | |
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Droit : Interruption volontaire (IVG) et involontaire de grossesse
Entre le droit pour la femme à disposer de son propre corps et le droit à la vie pour l’enfant à naitre, les législations françaises et européennes n’ont pas... | | Lire la suite | famille, IVG | |
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