Généralités
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I- Conditions de formation du contrat
L’existence d’un contrat est liée à l’expression du consentement des parties. Celui-ci désigne, en cette matière, le point de rencontre des volontés émises par... | | Lire la suite | contrat | |
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II- effets du contrat
Outre l’effet spécial recherché par les parties qui n’appelle pas plus de commentaire (ex. : le transfert de propriété dans un contrat de vente), il convient surtout de s’intéresser... | | Lire la suite | contrat | |
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I- Les conditions de formation du contrat
L’existence d’un contrat est liée à l’expression du consentement des parties. Celui-ci désigne, en cette matière, le point de rencontre des volontés émises... | | Lire la suite | contrat | |
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| | La transmission des obligations
Les obligations peuvent se transmettre soit activement (cession de créances), soit passivement (cession de dettes). Pendant longtemps, notre Droit a répugné à l'idée d'une transmission des obligations conçue entre un rapport... | | Lire la suite | contrat | |
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| | SECTION I – La cession de créance en droit commun.
Le Code Civil l'envisage comme une variété de rente, la créance étant considérée comme un biens (art. 589 et suivants du Code Civil).
La cession a lieu le plus souvent à titre onéreux,... | | Lire la suite | contrat | |
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Une dette peut se transmettre contre une créance. Mais la situation est parfois différente. Il est dur d'imposer au créancier un changement de débiteur. La créance ne vaut que ce que vaut le débiteur.
Ainsi, le Droit français n'envisage pas la cession... | | Lire la suite | contrat, dette | |
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I- Le paiement avec subrogation.
Le mot subrogation exprime une idée de remplacement. Ce mot a deux sens : subrogation réelle et subrogation personnelle.
Quand il y a subrogation réelle, un biens remplace un autre bien dans un patrimoine.
Dans la subrogation personnelle, une... | | Lire la suite | argent, contrat | |
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La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une obligation nouvelle qui prend la place de l'ancienne. L'ancienne obligation disparaît et se retrouve remplacée par une obligation nouvelle (art. 1271 à 1280 C.Civ.).
I – Les conditions de la novation
Les... | | Lire la suite | novation | |
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Avec la remise de dette, le rapport d'obligation s'éteint sans que le créancier reçoive la satisfaction à laquelle il aurait droit. Le Code Civil distingue 2 variétés de remise de dette.
I – La remise de dette proprement dite
Elle est prévue... | | Lire la suite | argent, contrat, dette | |
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La révocation de donation consiste en la suppression d’un acte par décision ou à la demande d’une partie en raison de l’indignité du bénéficiaire ou de la survenance d’un enfant. Le code civil prévoit trois causes de révocations... | | Lire la suite | argent | |
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