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Le droit de propriété

Catégorie : Tous nos articles > Droit immobilier > Le droit de propriété

Droit: Les attributs du droit de propriété

Les attributs du droit de propriété Le droit de propriété se compose de trois prérogatives appartenant au propriétaire qui peut user (A), jouir (B) et disposer de la chose (C) sur laquelle porte son droit. A) Le droit d’user de la chose Cette...
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Droit: Les caractères du droit de propriété

Les caractères du droit de propriété Le droit de propriété se distingue par trois qualités principales. Il est reconnu comme étant absolu (A), exclusif (B) et perpétuel (C). A) Un droit absolu L’article 544 du Code civil considère...
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Droit: L'étendue du droit de propriété

L’étendue du droit de propriété La détermination de l’assiette du droit de propriété consiste à définir les règles qui vont permettre de délimiter son objet. Elles sont utiles pour déterminer les limites matérielles...
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Droit: La notion de possession et la prescription acquisitive

La possession est un rapport de fait entre une chose et une personne par laquelle celle-ci a la possibilité d’accomplir sur le bien des actes qui, vu de l’extérieur, correspondent à l’exercice d’un droit. Peu importe ici que cette personne soit ou non titulaire...
Lire la suite | possession, prescription acquisitive, usucapion

La protection du droit de propriété et l'action en revendication

Après avoir présenté cette action destinée uniquement à protéger le droit de propriété (A), il nous appartiendra d’examiner la principale difficulté liée à son exercice : la preuve de la qualité de propriétaire...
Lire la suite | propriété, revendication

Droit de propriété: Les actions possessoires

Les actions possessoires ne concernent que les immeubles. Elles protègent la possession en faisant abstraction du droit de propriété pour deux raisons : c’est à travers la possession que l’on protège le propriétaire, car le plus souvent, possesseur...
Lire la suite | action, possessoire, propriété

Le démembrement du droit de propriété et l'usufruit

L’adjectif « démembrée » appliqué à la propriété correspond à une division de cette dernière. Les éléments constitutifs du droit de propriété vont donc appartenir à deux personnes entre lesquelles...
Lire la suite | démembrement, droit de propriété, usufruit

Le droit d'usage et d'habitation: Définition

Définition : droit d’usage et d’habitation ? Aux termes de l'article 628 du code civil, « les droits d'usage et d'habitation se règlent d'après le titre qui les a établis, et reçoivent, d'après ses dispositions, plus ou moins d'étendue...
Lire la suite | droit, habitation, usage


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