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Quelques exemples d'articles

La révocation d'une donation: Faire annuler une donation.

La révocation de donation consiste en la suppression d’un acte par décision ou à la demande d’une partie en raison de l’indignité du bénéficiaire ou de la survenance d’un enfant. Le code civil prévoit trois causes de révocations...
Lire la suite | argent

La notion de faute en responsabilité civile

La notion de faute personnelle en droit civil L'art. 1382 C.Civ. dit "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Ce texte attache une grande importance à la notion de faute,...
Lire la suite | justice

25 euros par mail: Escroquerie et miroir aux alouettes..

25 euros par mails ! Les sites internet proposant de l’argent facile sur internet se multiplient… Sans doute un certains nombre d’entre vous êtes déjà tombés, par hasard, sur des sites vous proposant tout simplement de gagner «...
Lire la suite | escroquerie

Droit: Le contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle I- L’établissement du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan -les formalités à respecter : Ce contrat doit impérativement donner lieu à la rédaction d’un...
Lire la suite | CCMI, législation


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