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Quelques exemples d'articles

Définition juridique: La novation

La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une obligation nouvelle qui prend la place de l'ancienne. L'ancienne obligation disparaît et se retrouve remplacée par une obligation nouvelle (art. 1271 à 1280 C.Civ.). I – Les conditions de la novation Les...
Lire la suite | novation

La responsabilité civile du notaire

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence retient la responsabilité du notaire sur le fondement...
Lire la suite | immobilier

Le lien de causalité entre la faute et le dommage

L'exigence d'un lien de causalité résulte des textes du Code Civil. Elle n'est donc pas une création de la jurisprudence ou de la doctrine. Cette exigence, qui paraît logique, présente des aspects différents selon que la cause origine du dommage est seule...
Lire la suite | justice

Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale de copropriété

Quelles sont les majorités requises en assemblée générale de copropriété ? Les articles 24 et suivants de la loi de 1965 fixent la gamme des majorités légales. Un certain nombre de principes d’ordre public s’en dégagent ;...
Lire la suite | assemblée générale, copropriété, majorité, vote


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