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Quelques exemples d'articles

L'administrateur provisoire de la copropriété: Désignation et mission

L’administrateur provisoire de la copropriété : désignation et missions La loi du 21 juillet 1994 a introduit des dispositions particulières aux copropriétés en difficultés. Ces dispositions s’appliquent lorsque l’équilibre...
Lire la suite | administrateur, copropriété, mission, rôle

Responsabilité des parents du fait de leurs enfants

I – La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant. Le père et la mère sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Il s'agit d'une responsabilité qui repose d'abord sur une idée de garantie....
Lire la suite | famille

Séparation

Nous nous situons au cas présent dans une situation que l’on serait tenté de qualifier d’intermédiaire par rapport au divorce. En effet la séparation se révèle souvent être un préliminaire à la rupture judiciaire...
Lire la suite | divorce

Responsabilité du fait du véhicule

L'exonération du gardien par le fait de la victime dans les accidents de véhicules est une question qui a été entièrement renouvelée par l'arrêt DESMARE de 1982(jurisprudence page 449). Cet arrêt ne présente plus aucun intérêt...
Lire la suite | automobile


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