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Quelques exemples d'articles

Le droit des suretés: Qu'est-ce que c'est?

Présentation du droit des sûretés L’intérêt du recours à des sûretés est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte pécuniaire, id est contre tout risque d’insolvabilité du débiteur...
Lire la suite | dette, garantie, sureté

Droit et adoption

Introduction L’adoption est définie comme : « la création, par jugement, d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui, normalement, sont physiologiquement étrangères »6. Il s’agit...
Lire la suite | adoption, famille

La cession de contrats

SECTION I – La cession de créance en droit commun. Le Code Civil l'envisage comme une variété de rente, la créance étant considérée comme un biens (art. 589 et suivants du Code Civil). La cession a lieu le plus souvent à titre onéreux,...
Lire la suite | contrat

Comment se tient l'assemblée générale des copropriétaires

Comment se tient l’assemblée générale des copropriétaires ? L’organisation de l’assemblée générale des copropriétaires L’article 14 du dé¬cret de 1967 prévoit que : « Il est tenu une feuille...
Lire la suite | assemblée générale, copropriété


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