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Quelques exemples d'articles

Le paiement dans un contrat

En Droit, le paiement est l'exécution de la prestation due par le débiteur, qu'elle qu'en soit l'objet. Le paiement ne concerne pas que les sommes d'argent. Le paiement concerne deux aspects : -matériel, l'exécution de l'obligation. -psychologique la volonté...
Lire la suite | argent, contrat

Le démembrement du droit de propriété et l'usufruit

L’adjectif « démembrée » appliqué à la propriété correspond à une division de cette dernière. Les éléments constitutifs du droit de propriété vont donc appartenir à deux personnes entre lesquelles...
Lire la suite | démembrement, droit de propriété, usufruit

Droit: La preuve de la qualité d'héritier

La preuve de la qualité d'héritier Avant de pouvoir régler la succession, il faut pouvoir vérifier le(s) éventuel(s) testament(s) du défunt mais aussi dresser la liste de ses héritiers. NB : Si la succession n'est pas réclamée, étant...
Lire la suite | Droit, héritier, preuve

Réforme de la gestion de l'indivision successorale

Conçu comme une période de transition, dont il fallait sortir au plus vite dans l'intérêt d'une bonne administration du patrimoine, le régime légal de l' indivision, édicté jusqu'alors aux articles 815 et suivants du code civil, fait généralement...
Lire la suite | gestion, indivisaire, indivision, succession


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