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Catalogue d'articles droit civil

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Quelques exemples d'articles

La notion de terme dans un contrat

Le terme est un événement futur et certain dont dépend l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation. A la différence de la condition, le terme n'affecte pas l'existence de l'obligation, il n'est qu'une modalité de celle-ci qui affecte seulement son exigibilité...
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La notion de faute en responsabilité civile

La notion de faute personnelle en droit civil L'art. 1382 C.Civ. dit "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Ce texte attache une grande importance à la notion de faute,...
Lire la suite | justice

Le démembrement du droit de propriété et l'usufruit

L’adjectif « démembrée » appliqué à la propriété correspond à une division de cette dernière. Les éléments constitutifs du droit de propriété vont donc appartenir à deux personnes entre lesquelles...
Lire la suite | démembrement, droit de propriété, usufruit

Séparation

Nous nous situons au cas présent dans une situation que l’on serait tenté de qualifier d’intermédiaire par rapport au divorce. En effet la séparation se révèle souvent être un préliminaire à la rupture judiciaire...
Lire la suite | divorce


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