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Quelques exemples d'articles

Barême valeur usufruit et nue propriété

Barème : calcul de la valeur de l’usufruit et de la nue propriété ? Les valeurs de l’usufruit et de la nue propriété sont calculées en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ce tableau récapitule les pourcentages à appliquer...
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Droit: Comment s'établit une servitude?

Les servitudes peuvent avoir pour fait générateur: -la situation des lieux -la loi -le fait de l'homme I- Les servitudes résultant de la situation des lieux Il n'existe, en réalité, qu'une seule servitude résultant de la situation des lieux régie...
Lire la suite | naissance, servitude

Copropriété: Le rôle du conseil syndical

L’importance pratique du conseil syndical ne doit pas être tournée en dérision. Certes, il dispose d’un pouvoir de décision très limitée mais Il est un instrument remarquable de conciliation des opinions et intérêts divergents. Sans...
Lire la suite | conseil syndical, copropriété

Le paiement dans un contrat

En Droit, le paiement est l'exécution de la prestation due par le débiteur, qu'elle qu'en soit l'objet. Le paiement ne concerne pas que les sommes d'argent. Le paiement concerne deux aspects : -matériel, l'exécution de l'obligation. -psychologique la volonté...
Lire la suite | argent, contrat


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