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Quelques exemples d'articles

La responsabilité civile du notaire

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence retient la responsabilité du notaire sur le fondement...
Lire la suite | immobilier

Copropriété: Le rôle du conseil syndical

L’importance pratique du conseil syndical ne doit pas être tournée en dérision. Certes, il dispose d’un pouvoir de décision très limitée mais Il est un instrument remarquable de conciliation des opinions et intérêts divergents. Sans...
Lire la suite | conseil syndical, copropriété

Le paiement dans un contrat

En Droit, le paiement est l'exécution de la prestation due par le débiteur, qu'elle qu'en soit l'objet. Le paiement ne concerne pas que les sommes d'argent. Le paiement concerne deux aspects : -matériel, l'exécution de l'obligation. -psychologique la volonté...
Lire la suite | argent, contrat

Droit et concubinage

Introduction Le concubinage appelé aussi union libre est, selon l’article 515-8 du Code civil : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux...
Lire la suite | concubinage, famille


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