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Quelques exemples d'articles

Le lien de causalité entre la faute et le dommage

L'exigence d'un lien de causalité résulte des textes du Code Civil. Elle n'est donc pas une création de la jurisprudence ou de la doctrine. Cette exigence, qui paraît logique, présente des aspects différents selon que la cause origine du dommage est seule...
Lire la suite | justice

Responsabilité civile du médecin à l’égard de ses patients

L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un...
Lire la suite | médecine

Le pseudonyme

Outre le surnom qui est dénué de valeur officielle et qui n’est pas choisi par son por­teur, on doit également mentionner le pseudonyme qui est choisi librement par une personne qui le portera dans l’exercice d’une activité le plus...
Lire la suite | famille

Décès d'un parent: Qui hérite?

En 2001, le législateur a opéré une profonde réforme parmi ces règles : désormais, l'organisation se fait autour d'une distinction essentielle selon que le de cujus laisse ou non un conjoint survivant. La détermination des héritiers en l’absence...
Lire la suite | famille, Succession


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