Base de données conseil-droit-civil.com

125
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Catalogue d'articles droit civil

Consulter les articles droit civil de la rubrique "Le droit des contrats"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit de la famille"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit des successions"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit des sûretés"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit immobilier"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Responsabilité civile"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit bancaire"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Préjudice corporel"

Quelques exemples d'articles

Clauses abusives en matière de retrait des moyens de paiement prononcé par banque

COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2009 Cassation partielle sans renvoi M. BARGUE, président ...
Lire la suite | banque, clause abusive, Moyen de paiement

La séparation de concubins et le sort du logement du couple

Dans le cadre de la séparation d'un couple, une question tout aussi délicate que fondamentale est souvent source de controverse. Ce problème attrait à la question du sort du logement familial dans lequel le couple est installé. Naturellement, deux types de situation...
Lire la suite | concubin, logement familial, séparation

Droit des successions: Mieux vaut-il se marier ou se pacser?

Droit des successions : Mieux vaut se marier ou se pacser ? En vertu de l’article 515-1 du Code civil, « pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »...
Lire la suite | mariage, Pacs, succession

Droit et PACS (Pacte civil de solidarité)

Introduction Le pacte civil de solidarité, généralement évoqué par l’acronyme « PACS », est défini à l’article 515-1 du Code civil comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures,...
Lire la suite | famille, pacs


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question