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Quelques exemples d'articles

Quelle est la responsabilité du syndicat de copropriété

Quelle est la responsabilité du syndicat des copropriétaire ? Le syndicat des copropriétaires qui n’exécute pas correctement ses obligations doit réparer le préjudice subi par les copropriétaires, comme par les tiers. A ce titre, il «...
Lire la suite | copropriété, responsabilité, syndicat

Responsabilité civile du médecin à l’égard de ses patients

L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un...
Lire la suite | médecine

Remboursement d'une somme non due

Il suppose un individu qui a payé une dette dont il n'était pas tenu. Cet individu dispose d'une action reprendre (pour répéter) ce qu'il a versé en trop (en Droit : la répétition de l'indu). Celui qui reçoit à titre de paiement est l'ACCIPIENS...
Lire la suite | argent

Les conditions de fond du contrat de cautionnement et l'action en nullité

Les cinq catégories de conditions de fond du contrat de cautionnement entrainant la nullité du contrat. I- Le consentement éclairé. Article 2292 du Code civil : le cautionnement doit être exprès. => Les parties au contrat de cautionnement doivent...
Lire la suite | caution, conditions, garant, nullité


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