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Quelques exemples d'articles

Le pseudonyme

Outre le surnom qui est dénué de valeur officielle et qui n’est pas choisi par son por­teur, on doit également mentionner le pseudonyme qui est choisi librement par une personne qui le portera dans l’exercice d’une activité le plus...
Lire la suite | famille

Comment se tient l'assemblée générale des copropriétaires

Comment se tient l’assemblée générale des copropriétaires ? L’organisation de l’assemblée générale des copropriétaires L’article 14 du dé¬cret de 1967 prévoit que : « Il est tenu une feuille...
Lire la suite | assemblée générale, copropriété

Dépaysement d'une affaire? Comment le demander?

Voici un modèle de conclusions afin de demander le dépaysement d'une affaire sur le fondement de l'article 47 du Code de procédure civile Attendu que Tribunal de Céans devra au visa de l’article 47 CPC renvoyer l’examen de la présente affaire devant...
Lire la suite | article 47, Code de procédure civile, Dépaysement

La notion de terme dans un contrat

Le terme est un événement futur et certain dont dépend l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation. A la différence de la condition, le terme n'affecte pas l'existence de l'obligation, il n'est qu'une modalité de celle-ci qui affecte seulement son exigibilité...
Lire la suite | contrat


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