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Quelques exemples d'articles

Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l'usufruit

Introduction Si la référence sémantique à l'idée d'abandon de droit suggère un esprit de gratuité, toute renonciation ne recèle pas systématiquement une libéralité ou un sacrifice. L'extrême variété des...
Lire la suite | abdicatif, renonciation, succession, usufruit

Responsabilité du fait des produits defectueux

Une directive des Communautés Européenne du 24 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a entraîné la modification de notre Droit positif. Les Etats membres de la Communauté Européenne devait se conformer...
Lire la suite | commerce

Définition: Le pace de préférence

Le pacte de préférence est un avant contrat par lequel une personne propriétaire d'un bien s'engage, en cas de vente de ce bien à en faire l'offre au préalable à une seconde personne, le bénéficiaire du pacte, alors que ni le principe, ni le contenu...
Lire la suite | droit, pacte de préférence

La transmission des contrats

La transmission des obligations Les obligations peuvent se transmettre soit activement (cession de créances), soit passivement (cession de dettes). Pendant longtemps, notre Droit a répugné à l'idée d'une transmission des obligations conçue entre un rapport...
Lire la suite | contrat


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