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Quelques exemples d'articles

Droit et nom de famille

Introduction L’étude du nom est centrée autour de la notion de famille puisque son attribution se fait généralement par transmission entre les membres qui la composent. Cette attribution peut être complétée par l’acquisition...
Lire la suite | famille, nom de famille

La responsabilité civile du notaire

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence retient la responsabilité du notaire sur le fondement...
Lire la suite | immobilier

Recours contre un trouble anormal de voisnage

Bruit, troubles de voisinages : Quel recours ? La théorie des troubles de voisinage est une création jurisprudentielle fondée sur un principe sans texte, faisant l'objet de réaffirmations et de précisions régulières. Ainsi, globalement, depuis 1986,...
Lire la suite | recours, trouble, voisinage

Droit et procréation médicalement assistée

Introduction L’une des lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994 est venue prohiber le recours aux mères de substitution (mères porteuses), confirmant ainsi l’orientation déjà choisie par la Cour de Cassation. Elle a par ailleurs...
Lire la suite | grossesse


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