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Quelques exemples d'articles

La notion de faute en responsabilité civile

La notion de faute personnelle en droit civil L'art. 1382 C.Civ. dit "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Ce texte attache une grande importance à la notion de faute,...
Lire la suite | justice

Quelles sont les missions du syndicat de copropriété?

Article 14 de la loi de 1965 relative à la copropriété : « La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile ». Le terme de « copropriétaire » au sens de la loi du 10 juillet1965...
Lire la suite | assemblée générale, copropriété, syndicat

Recours contre un trouble anormal de voisnage

Bruit, troubles de voisinages : Quel recours ? La théorie des troubles de voisinage est une création jurisprudentielle fondée sur un principe sans texte, faisant l'objet de réaffirmations et de précisions régulières. Ainsi, globalement, depuis 1986,...
Lire la suite | recours, trouble, voisinage

La cession de contrats

SECTION I – La cession de créance en droit commun. Le Code Civil l'envisage comme une variété de rente, la créance étant considérée comme un biens (art. 589 et suivants du Code Civil). La cession a lieu le plus souvent à titre onéreux,...
Lire la suite | contrat


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