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Quelques exemples d'articles

La responsabilité civile du notaire

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence retient la responsabilité du notaire sur le fondement...
Lire la suite | immobilier

Les conditions de fond du contrat de cautionnement et l'action en nullité

Les cinq catégories de conditions de fond du contrat de cautionnement entrainant la nullité du contrat. I- Le consentement éclairé. Article 2292 du Code civil : le cautionnement doit être exprès. => Les parties au contrat de cautionnement doivent...
Lire la suite | caution, conditions, garant, nullité

Présentation du contrat de cautionnement

En droit romain, la pratique du contrat de cautionnement existait déjà en tant qu’acte conclu entre amis. En 1804, les rédacteurs du Code civil ont voulu réglementer le contenu du contrat de cautionnement en raison de ses particularités (tenant à payer...
Lire la suite | caution, débiteur, dette

Le droit des suretés: Qu'est-ce que c'est?

Présentation du droit des sûretés L’intérêt du recours à des sûretés est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte pécuniaire, id est contre tout risque d’insolvabilité du débiteur...
Lire la suite | dette, garantie, sureté


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