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Quelques exemples d'articles

Droit: Les attributs du droit de propriété

Les attributs du droit de propriété Le droit de propriété se compose de trois prérogatives appartenant au propriétaire qui peut user (A), jouir (B) et disposer de la chose (C) sur laquelle porte son droit. A) Le droit d’user de la chose Cette...
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Le choix du prénom d'un enfant

Introduction L’évidence associée à l’utilité de ce terme place souvent les candidats au concours dans la plus profonde des perplexités lorsque le jury demande de définir le prénom. Les examinateurs souhaitent simplement...
Lire la suite | famille

La responsabilité civile et la réparation du préjudice

SECTION I – Le régime de l'action en responsabilité délictuelle. Ce régime diffère selon que ces actions sont exercées devant les juridictions civiles ou, au contraire, lorsqu'elles sont mélangées à la responsabilité pénale...
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La protection du droit de propriété et l'action en revendication

Après avoir présenté cette action destinée uniquement à protéger le droit de propriété (A), il nous appartiendra d’examiner la principale difficulté liée à son exercice : la preuve de la qualité de propriétaire...
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