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Quelques exemples d'articles

Comment s'organise l'assemblée générale de copropriété

Comment s’organise une assemblée générale de copropriété ? La convocation à l’assemblée générale L’initiative de la convocation appartient au syndic. Il doit convoquer l’assemblée au moins une fois par an....
Lire la suite | assemblée générale, copropriété

Définition: Fait juridique?

Le fait juridique: C'est quoi? Les obligations peuvent naître d'événements ou d'ajustements que la doctrine moderne qualifie de faits juridiques. Il s'agit dans ce cas d'obligations qui n'ont pas été réellement voulu par les obligés. L'effet...
Lire la suite | contrat, fait juridique

Conditions de formation et de validité d'un contrat

I- Conditions de formation du contrat L’existence d’un contrat est liée à l’expression du consentement des parties. Celui-ci désigne, en cette matière, le point de rencontre des volontés émises par...
Lire la suite | contrat

Le lien de causalité entre la faute et le dommage

L'exigence d'un lien de causalité résulte des textes du Code Civil. Elle n'est donc pas une création de la jurisprudence ou de la doctrine. Cette exigence, qui paraît logique, présente des aspects différents selon que la cause origine du dommage est seule...
Lire la suite | justice


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