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Quelques exemples d'articles

Responsabilité civile du médecin à l’égard de ses patients

L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un...
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Guide juridique de l'indivision

I- La structure de l’indivision L’indivision est une pluralité de droits de propriété unis par une identité d’objet. Un bien indivis appartient donc à plusieurs personnes, sans qu'elles aient la possibilité de le répartir en lots...
Lire la suite | indivision, liquidation, partage

Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l'usufruit

Introduction Si la référence sémantique à l'idée d'abandon de droit suggère un esprit de gratuité, toute renonciation ne recèle pas systématiquement une libéralité ou un sacrifice. L'extrême variété des...
Lire la suite | abdicatif, renonciation, succession, usufruit

Droit: Le bail d'habitation

I- Litige bail d’habitation, que faire ? Vous êtes locataire ou propriétaire et rencontrez des problèmes relatifs à votre bail. Vous disposez de trois types d'actions: -Avant toute autre démarche, adressez vous à votre bailleur ou au preneur et tentez...
Lire la suite | bail, habitation, location


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