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Catalogue d'articles droit civil

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Quelques exemples d'articles

Les effets du contrat

II- effets du contrat Outre l’effet spécial recherché par les parties qui n’appelle pas plus de commen­taire (ex. : le transfert de propriété dans un contrat de vente), il convient surtout de s’intéresser...
Lire la suite | contrat

Succession: L'exercice de l'option par l'héritier: Acceptation, renonciation, acceptation sous réserve

Contrairement au droit romain, il n'y a plus d'héritier nécessaire et le Code civil prévoit clairement que nul n'est contraint d'accepter une succession. Article 768 du Code civil : L'héritier peut accepter la succession purement et simplement, y renoncer ou l'accepter à...
Lire la suite | acceptation, inventaire, refus, Succession

Responsabilité des artisans du fait de leur apprenti

II – La responsabilité des artisans. Ils sont responsables du dommage causé par leurs apprentis pendant qu'ils sont sous leur surveillance (art. 1384 al.6 C.Civ.). L'apprenti ne cesse pas d'être personnellement responsable. La responsabilité de l'artisan ressemble à...
Lire la suite | commerce

Barême valeur usufruit et nue propriété

Barème : calcul de la valeur de l’usufruit et de la nue propriété ? Les valeurs de l’usufruit et de la nue propriété sont calculées en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ce tableau récapitule les pourcentages à appliquer...
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