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Quelques exemples d'articles

Le droit de préemption ou de substitution reconnu aux indivisaires dans le cadre d'une licitation avec vente aux enchères

Le droit de préemption des indivisaires en cas de licitation et vente aux enchères L'objet du droit de préemption institué par la loi du 31 décembre 1976 est de réaliser une protection des coindivisaires contre l'intrusion d'une personne étrangère...
Lire la suite | enchère, licitation, partage, préemption

Définition juridique: La novation

La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une obligation nouvelle qui prend la place de l'ancienne. L'ancienne obligation disparaît et se retrouve remplacée par une obligation nouvelle (art. 1271 à 1280 C.Civ.). I – Les conditions de la novation Les...
Lire la suite | novation

Comment s'organise l'assemblée générale de copropriété

Comment s’organise une assemblée générale de copropriété ? La convocation à l’assemblée générale L’initiative de la convocation appartient au syndic. Il doit convoquer l’assemblée au moins une fois par an....
Lire la suite | assemblée générale, copropriété

Droit et nom de famille

Introduction L’étude du nom est centrée autour de la notion de famille puisque son attribution se fait généralement par transmission entre les membres qui la composent. Cette attribution peut être complétée par l’acquisition...
Lire la suite | famille, nom de famille


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