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Quelques exemples d'articles

La cession de dette: Principe et formalités

Une dette peut se transmettre contre une créance. Mais la situation est parfois différente. Il est dur d'imposer au créancier un changement de débiteur. La créance ne vaut que ce que vaut le débiteur. Ainsi, le Droit français n'envisage pas la cession...
Lire la suite | contrat, dette

Définition de la copropriété

Définition de la copropriété La copropriété est un régime juridique qui s’applique aux biens (immeubles, maisons, …) mais aussi les fonds de commerce ou encore certains moyens de transport (avions, bateaux par exemple). Cette organisation...
Lire la suite | copropriété, indivision

Définition juridique: La novation

La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une obligation nouvelle qui prend la place de l'ancienne. L'ancienne obligation disparaît et se retrouve remplacée par une obligation nouvelle (art. 1271 à 1280 C.Civ.). I – Les conditions de la novation Les...
Lire la suite | novation

Droit: Le contrat de louage et les règles juridiques applicables

Le bail ou contrat de louage est définit à l’article 1709 du Code civil comme une convention par laquelle l’une des parties (le bailleur) s’oblige à faire jouir l’autre (le preneur) d’une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que...
Lire la suite | bail, droit, législation, louage


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