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Quelques exemples d'articles

Définition juridique: La novation

La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une obligation nouvelle qui prend la place de l'ancienne. L'ancienne obligation disparaît et se retrouve remplacée par une obligation nouvelle (art. 1271 à 1280 C.Civ.). I – Les conditions de la novation Les...
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La responsabilité civile et la réparation du préjudice

SECTION I – Le régime de l'action en responsabilité délictuelle. Ce régime diffère selon que ces actions sont exercées devant les juridictions civiles ou, au contraire, lorsqu'elles sont mélangées à la responsabilité pénale...
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L'exécution de l'obligation dans un contrat: Qu'est-ce que c'est?

L’exécution de l'obligation Normalement, le débiteur doit exécuter l’obligation. S’il ne le fait pas, la solution consiste à l’y contraindre car il serait inadmissible qu’il puisse se soustraire à son obligation. La solution de principe...
Lire la suite | contrat

Les attributions du syndic de copropriété

Les attributions du syndic sont prévues par le décret du 17 mars 1967 ainsi que par le règlement de copropriété. a) Les attributions du syndic dans sa relation avec l'assemblée générale des copropriétaires L’exécution...
Lire la suite | copropriété, mission, rôle, syndic


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