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Quelques exemples d'articles

Le paiement dans un contrat

En Droit, le paiement est l'exécution de la prestation due par le débiteur, qu'elle qu'en soit l'objet. Le paiement ne concerne pas que les sommes d'argent. Le paiement concerne deux aspects : -matériel, l'exécution de l'obligation. -psychologique la volonté...
Lire la suite | argent, contrat

Responsabilité civile du médecin à l’égard de ses patients

L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un...
Lire la suite | médecine

Responsabilité civile: La définition de la faute ou fait dommageable

I- La faute ou la notion de fait dommageable Selon le Code Civil, la responsabilité existe dans 4 cas : Tout individu doit réparer le préjudice ou le dommage causé par sa faute (art. 1382 et 1383 C.Civ.). Dans quelques cas...
Lire la suite |

Définition: Le pace de préférence

Le pacte de préférence est un avant contrat par lequel une personne propriétaire d'un bien s'engage, en cas de vente de ce bien à en faire l'offre au préalable à une seconde personne, le bénéficiaire du pacte, alors que ni le principe, ni le contenu...
Lire la suite | droit, pacte de préférence


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