Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Catalogue d'articles droit civil

Consulter les articles droit civil de la rubrique "Le droit des contrats"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit de la famille"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit des successions"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit des sûretés"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit immobilier"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Responsabilité civile"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit bancaire"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Préjudice corporel"

Quelques exemples d'articles

Responsabilité civile du médecin à l’égard de ses patients

L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un...
Lire la suite | médecine

Décès d'un parent: Qui hérite?

En 2001, le législateur a opéré une profonde réforme parmi ces règles : désormais, l'organisation se fait autour d'une distinction essentielle selon que le de cujus laisse ou non un conjoint survivant. La détermination des héritiers en l’absence...
Lire la suite | famille, Succession

Droit: Les caractères du droit de propriété

Les caractères du droit de propriété Le droit de propriété se distingue par trois qualités principales. Il est reconnu comme étant absolu (A), exclusif (B) et perpétuel (C). A) Un droit absolu L’article 544 du Code civil considère...
Lire la suite |

Comment organiser sa succession de son vivant?

Le droit d’organiser sa succession ou son héritage ? La Loi permet aux individus d'organiser la transmission de leur patrimoine à titre gratuit, via des actes par lesquels le sujet soustrait des biens à son patrimoine, sans contrepartie. Les actes à titre gratuit...
Lire la suite | famille, préparation, Succession, vivant


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question