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Quelques exemples d'articles

Responsabilité du maître pour les dommages causés par son animal.

La règle de référence est posée par l'article 1385 C.Civ. "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il...
Lire la suite | animaux

Le divorce

Le divorce a pour effet principal de dissoudre le lien matrimonial. Le mariage qui a existé un temps entre les époux va cesser pour l’avenir. Le décès de l’un des époux ou le jugement déclaratif de décès constituent...
Lire la suite | divorce

Copropriété: Les actions en justice du syndicat

Le syndicat de copropriétaires ou les copropriétaires eux mêmes ont qualité pour agir en justice afin de défendre ou de faire reconnaître leurs droits. Les actions dites collectives, c’est à dire qui relèvent de l’intérêt...
Lire la suite | action, copropriété, syndicat

Responsabilité du fait du véhicule

L'exonération du gardien par le fait de la victime dans les accidents de véhicules est une question qui a été entièrement renouvelée par l'arrêt DESMARE de 1982(jurisprudence page 449). Cet arrêt ne présente plus aucun intérêt...
Lire la suite | automobile


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