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Quelques exemples d'articles

Le lien de causalité entre la faute et le dommage

L'exigence d'un lien de causalité résulte des textes du Code Civil. Elle n'est donc pas une création de la jurisprudence ou de la doctrine. Cette exigence, qui paraît logique, présente des aspects différents selon que la cause origine du dommage est seule...
Lire la suite | justice

Droit et concubinage

Introduction Le concubinage appelé aussi union libre est, selon l’article 515-8 du Code civil : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux...
Lire la suite | concubinage, famille

Le démembrement du droit de propriété et l'usufruit

L’adjectif « démembrée » appliqué à la propriété correspond à une division de cette dernière. Les éléments constitutifs du droit de propriété vont donc appartenir à deux personnes entre lesquelles...
Lire la suite | démembrement, droit de propriété, usufruit

Droit de propriété: Les actions possessoires

Les actions possessoires ne concernent que les immeubles. Elles protègent la possession en faisant abstraction du droit de propriété pour deux raisons : c’est à travers la possession que l’on protège le propriétaire, car le plus souvent, possesseur...
Lire la suite | action, possessoire, propriété


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