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Quelques exemples d'articles

Droit: Les caractères du droit de propriété

Les caractères du droit de propriété Le droit de propriété se distingue par trois qualités principales. Il est reconnu comme étant absolu (A), exclusif (B) et perpétuel (C). A) Un droit absolu L’article 544 du Code civil considère...
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Droit: La notion de possession et la prescription acquisitive

La possession est un rapport de fait entre une chose et une personne par laquelle celle-ci a la possibilité d’accomplir sur le bien des actes qui, vu de l’extérieur, correspondent à l’exercice d’un droit. Peu importe ici que cette personne soit ou non titulaire...
Lire la suite | possession, prescription acquisitive, usucapion

Droit: Le contrat de bail commercial

Le bail commercial Les collectivités territoriales, les communes en particulier, peuvent concéder un bail commercial sur un bien relevant de leur domaine privé. Ce contrat est soumis aux dispositions du Code civil. Bien qu’en la matière, le droit commun des baux...
Lire la suite | bail commercial, baux commerciaux, droit, législation

Droit: Le contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle I- L’établissement du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan -les formalités à respecter : Ce contrat doit impérativement donner lieu à la rédaction d’un...
Lire la suite | CCMI, législation


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