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Quelques exemples d'articles

Droit et concubinage

Introduction Le concubinage appelé aussi union libre est, selon l’article 515-8 du Code civil : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux...
Lire la suite | concubinage, famille

La notion de terme dans un contrat

Le terme est un événement futur et certain dont dépend l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation. A la différence de la condition, le terme n'affecte pas l'existence de l'obligation, il n'est qu'une modalité de celle-ci qui affecte seulement son exigibilité...
Lire la suite | contrat

Droit et PACS (Pacte civil de solidarité)

Introduction Le pacte civil de solidarité, généralement évoqué par l’acronyme « PACS », est défini à l’article 515-1 du Code civil comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures,...
Lire la suite | famille, pacs

Comment s'organise l'assemblée générale de copropriété

Comment s’organise une assemblée générale de copropriété ? La convocation à l’assemblée générale L’initiative de la convocation appartient au syndic. Il doit convoquer l’assemblée au moins une fois par an....
Lire la suite | assemblée générale, copropriété


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