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Quelques exemples d'articles

Le pseudonyme

Outre le surnom qui est dénué de valeur officielle et qui n’est pas choisi par son por­teur, on doit également mentionner le pseudonyme qui est choisi librement par une personne qui le portera dans l’exercice d’une activité le plus...
Lire la suite | famille

Comment se déroule le partage d'une succession?

Comment se répartit une succession ? Après toutes les questions préalablement posées, on en vient à la répartition des biens, droits, actions et dettes du défunt entre les héritiers. Après le décès, les successeurs peuvent...
Lire la suite | actif, partage, passif, Succession

Le droit des suretés: Qu'est-ce que c'est?

Présentation du droit des sûretés L’intérêt du recours à des sûretés est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte pécuniaire, id est contre tout risque d’insolvabilité du débiteur...
Lire la suite | dette, garantie, sureté

Droit : Interruption volontaire (IVG) et involontaire de grossesse

Droit : Interruption volontaire (IVG) et involontaire de grossesse Entre le droit pour la femme à disposer de son propre corps et le droit à la vie pour l’enfant à naitre, les législations françaises et européennes n’ont pas...
Lire la suite | famille, IVG


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