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Quelques exemples d'articles

Droit: Le contrat de bail commercial

Le bail commercial Les collectivités territoriales, les communes en particulier, peuvent concéder un bail commercial sur un bien relevant de leur domaine privé. Ce contrat est soumis aux dispositions du Code civil. Bien qu’en la matière, le droit commun des baux...
Lire la suite | bail commercial, baux commerciaux, droit, législation

Calcul des droits de donation (frais de donation)

Calcul des droits de donation (frais de donation) Les droits de donation sont calculés sur la part que reçoit le donataire. Tout comme les successions, le calcul des droits de donation comporte l'application d'abattements, d'un tarif et de réductions de droits. Ainsi pour calculer...
Lire la suite | argent, donation, frais, impôt

Comment s'organise l'assemblée générale de copropriété

Comment s’organise une assemblée générale de copropriété ? La convocation à l’assemblée générale L’initiative de la convocation appartient au syndic. Il doit convoquer l’assemblée au moins une fois par an....
Lire la suite | assemblée générale, copropriété

Responsabilité civile du médecin à l’égard de ses patients

L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un...
Lire la suite | médecine


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