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Quelques exemples d'articles

Droit: Le bail d'habitation

I- Litige bail d’habitation, que faire ? Vous êtes locataire ou propriétaire et rencontrez des problèmes relatifs à votre bail. Vous disposez de trois types d'actions: -Avant toute autre démarche, adressez vous à votre bailleur ou au preneur et tentez...
Lire la suite | bail, habitation, location

La responsabilité civile du notaire

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence retient la responsabilité du notaire sur le fondement...
Lire la suite | immobilier

Comment se déroule le partage d'une succession?

Comment se répartit une succession ? Après toutes les questions préalablement posées, on en vient à la répartition des biens, droits, actions et dettes du défunt entre les héritiers. Après le décès, les successeurs peuvent...
Lire la suite | actif, partage, passif, Succession

Les droits du créancier sur les biens de son débiteur

Le créancier a un droit de gage général sur les biens du débiteur. Ce droit lui permet de prendre sur le patrimoine du débiteur diverses mesures d'exécution, c'est à dire de saisir les biens qui les composent, de les vendre et de se faire payer sur le...
Lire la suite | argent, banque


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