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Quelques exemples d'articles

La solidarité dans le contrat: Qu'est-ce que c'est?

La solidarité empêche la division des créances et des dettes. Il existe deux solidarité : active et passive. A – La solidarité active. Elle suppose plusieurs créanciers. Dans ce cas, l’un des créanciers peut réclamer le paiement...
Lire la suite | contrat, famille

Filiation légitime

Introduction La filiation légitime est caractérisée par l’union indivisible de trois liens : . le lien de filiation maternelle qui unit l’enfant à sa mère ; . le lien de filiation paternelle...
Lire la suite | famille

Décès d'un parent: Qui hérite?

En 2001, le législateur a opéré une profonde réforme parmi ces règles : désormais, l'organisation se fait autour d'une distinction essentielle selon que le de cujus laisse ou non un conjoint survivant. La détermination des héritiers en l’absence...
Lire la suite | famille, Succession

Partage indivision: Attribution éliminatoire de l'article 815-3 du Code civil

Cette institution bien venue a été introduite par la réforme de 1976. L'article 815, alinéa 3, dispose que « si des indivisaires entendent demeurer dans l'indivision, le tribunal peut, à la demande de l'un ou de plusieurs d'entre eux, en fonction des intérêts...
Lire la suite | attribution éliminatoire, indivision, partage


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