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Quelques exemples d'articles

Comment organiser sa succession de son vivant?

Le droit d’organiser sa succession ou son héritage ? La Loi permet aux individus d'organiser la transmission de leur patrimoine à titre gratuit, via des actes par lesquels le sujet soustrait des biens à son patrimoine, sans contrepartie. Les actes à titre gratuit...
Lire la suite | famille, préparation, Succession, vivant

Succession et assurance-vie: La fiscalité applicable

Succession et assurance-vie : Quelle fiscalité applicable ? Les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré,...
Lire la suite | assurance-vie, impôt, succession

Les droits du créancier sur les biens de son débiteur

Le créancier a un droit de gage général sur les biens du débiteur. Ce droit lui permet de prendre sur le patrimoine du débiteur diverses mesures d'exécution, c'est à dire de saisir les biens qui les composent, de les vendre et de se faire payer sur le...
Lire la suite | argent, banque

Barême valeur usufruit et nue propriété

Barème : calcul de la valeur de l’usufruit et de la nue propriété ? Les valeurs de l’usufruit et de la nue propriété sont calculées en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ce tableau récapitule les pourcentages à appliquer...
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