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Quelques exemples d'articles

Aspects juridiques du mariage

Introduction Avant le mariage, les futurs conjoints évoluent dans un état de fait : les fiançailles. La loi ne les réglemente pas et les conséquences de leur rupture ont été tirées de la jurisprudence. La promesse de mariage ne sera officialisée...
Lire la suite | mariage

Le paiement dans un contrat

En Droit, le paiement est l'exécution de la prestation due par le débiteur, qu'elle qu'en soit l'objet. Le paiement ne concerne pas que les sommes d'argent. Le paiement concerne deux aspects : -matériel, l'exécution de l'obligation. -psychologique la volonté...
Lire la suite | argent, contrat

Succession et assurance-vie: La fiscalité applicable

Succession et assurance-vie : Quelle fiscalité applicable ? Les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré,...
Lire la suite | assurance-vie, impôt, succession

Quelles sont les formes particulières du syndicat de copropriété

Quelles sont les formes particulières d’un syndicat de copropriété? Un syndicat peut aussi prendre la forme d’un syndicat coopératif ou encore d’un syndicat secondaire. L’objectif de cette distinction étant de satisfaire au mieux les besoins...
Lire la suite | copropriété, Syndicat


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