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Quelques exemples d'articles

Aspects juridiques du mariage

Introduction Avant le mariage, les futurs conjoints évoluent dans un état de fait : les fiançailles. La loi ne les réglemente pas et les conséquences de leur rupture ont été tirées de la jurisprudence. La promesse de mariage ne sera officialisée...
Lire la suite | mariage

Droit: La preuve de la qualité d'héritier

La preuve de la qualité d'héritier Avant de pouvoir régler la succession, il faut pouvoir vérifier le(s) éventuel(s) testament(s) du défunt mais aussi dresser la liste de ses héritiers. NB : Si la succession n'est pas réclamée, étant...
Lire la suite | Droit, héritier, preuve

Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l'usufruit

Introduction Si la référence sémantique à l'idée d'abandon de droit suggère un esprit de gratuité, toute renonciation ne recèle pas systématiquement une libéralité ou un sacrifice. L'extrême variété des...
Lire la suite | abdicatif, renonciation, succession, usufruit


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