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Quelques exemples d'articles

Définition juridique: Délit et quasi-délit

Délit et quasi-délit: Qu'est-ce que c'est? Il faut observer que le Droit Romain n'a jamais séparé l'idée de réparation de l'idée de peine civile. La réparation ne pouvait résulter d'un fait illicite que si celui-ci était...
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Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l'usufruit

Introduction Si la référence sémantique à l'idée d'abandon de droit suggère un esprit de gratuité, toute renonciation ne recèle pas systématiquement une libéralité ou un sacrifice. L'extrême variété des...
Lire la suite | abdicatif, renonciation, succession, usufruit

Le divorce

Le divorce a pour effet principal de dissoudre le lien matrimonial. Le mariage qui a existé un temps entre les époux va cesser pour l’avenir. Le décès de l’un des époux ou le jugement déclaratif de décès constituent...
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Comment légitimer un enfant?

Introduction La légitimation est une fiction juridique par laquelle un enfant né hors mariage de ses parents va être considéré non plus comme un enfant naturel mais comme un enfant légitime soit par l’effet du mariage de ses père et mère...
Lire la suite | enfant, mariage


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