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Index du forum > Droit Civil > Assurances vie dans la succession
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Assurances vie dans la succession

rochde

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 1
Inscrit le :28/06/2014
Bonjour,
J'ai une assurance vie en 1991 et 1995 faitent avant 70 ans. Mon notaire me demande de lui fournir les assurances vie exonérées de succession avec les valeurs de rachat. Les organismes de placement me disent que je n'ai pas à leurs fournir.
Est ce que je suis en droit de suivre leurs conseils et de ne pas renseigner le notaire sur sa demande?
Avec mes remerciements.
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