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Bonjour à tous,

J’ai fait ce sujet pour partager l’information concernant le droit de la responsabilité civile basé sur l’arrêt Costedoat du 25 février 2000.

L’arrêt Costedoat du 25 février 2000 est un arrêt fondateur en droit de la responsabilité civile et plus précisément dans l’édification de la responsabilité des commettants du fait des préposés.

Vous pouvez lire l’article complet en accédant sur ce lien : L'arrêt Costedoat

Merci