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Index du forum > Droit Civil > Astuce sur le droit de la responsabilité civile
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Astuce sur le droit de la responsabilité civile

Krystina_Louis

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 1
Inscrit le :30/10/2020

Bonjour à tous,

J’ai fait ce sujet pour partager l’information concernant le droit de la responsabilité civile basé sur l’arrêt Costedoat du 25 février 2000.

L’arrêt Costedoat du 25 février 2000 est un arrêt fondateur en droit de la responsabilité civile et plus précisément dans l’édification de la responsabilité des commettants du fait des préposés.

Vous pouvez lire l’article complet en accédant sur ce lien : L'arrêt Costedoat

Merci

Message posté le 30/10/2020 à 12h15
EricRocher

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 1
Inscrit le :06/02/2021
https://www.ligne-juridique.com/
Message posté le 06/02/2021 à 11h01
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