Profil : Utilisateur Nombre de messages : 1 Inscrit le :30/10/2020
Bonjour à tous,
J’ai fait ce sujet
pour partager l’information concernant le droit de la responsabilité civile
basé sur l’arrêt Costedoat du 25 février 2000.
L’arrêt Costedoat du
25 février 2000 est un arrêt fondateur en droit de la responsabilité civile et
plus précisément dans l’édification de la responsabilité des commettants du
fait des préposés.
Vous pouvez lire l’article
complet en accédant sur ce lien : L'arrêt Costedoat