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Index du forum > Droit des Affaires > Location de ruche
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Location de ruche

rems

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 1
Inscrit le :21/08/2012
Bonjour,

Je suis entrain de monter une association qui aura pour objectif principal d'implanter des ruches chez les particuliers et entreprises. Ensuite des actions de formation seront réalisées. Pouvez vous m'indiquer quel type de contrat peu régir cette activité car je suis un peu perdu (Bail, louage, contrat de prestation de service ???).
Sincères salutations
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